Diagnostic amiante avant travaux

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Diagnostic Amiante avant Travaux

Amiante avant travauxLe code du travail impose un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) dans tous les bâtiments construits avant 07/1997. La loi travail parue le mardi 9 août 2016 responsabilise encore davantage les donneurs d’ordre. Les conséquences financières et pénales peuvent devenir très lourdes. Voici ce qu’il faut retenir :

Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux

Ce que dit la loi Travail :

« Art. L. 4412-2. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

« CHAPITRE IV «Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux « Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9000 €

Accès à la loi travail 2016-1088 du 8 août 2016.

Pour responsabiliser tous les intervenants, la loi travail à été modifiée avec le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux dans des bâtiments antérieurs à juillet 1997.

Tous les donneurs d’ordre, qu’ils soient professionnels ou non, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires d’immeubles, réalisant ou faisant réaliser des travaux, ont l’obligation réglementaire de faire procéder à des prélèvements pour analyse de tous les matériaux de construction.

Accès au Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.

Le diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostiqueur doit suivre une procédure normalisée qui lui impose de prélever, pour analyse en laboratoire, un échantillon de l’ensemble des matériaux de la construction.

Ce diagnostic ne doit pas être confondu avec le diagnostic amiante avant vente qui est très différent.

Prélèvements pour analyse de l’amiante

C’est en réalisant son diagnostic amiante avant travaux que le diagnostiqueur recense le nombre de prélèvements nécessaires. Aussi, nos devis contiennent une estimation du nombre de prélèvements déterminée par expérience, mais un ajustement à la hausse ou à la baisse s’impose systématiquement.

Délais de restitution des rapports de DAT

Nos délais sont extrêmement réduits car nous avons une grande expérience du terrain et nous traitons avec plusieurs laboratoires certifiés par le COFRAC.

Autres polluants de la construction

Par ailleurs, d’autres polluants de la construction doivent aussi faire l’objet de diagnostics techniques :

Devis diagnostic amiante avant travaux

Par conséquent, pour toute demande de devis gratuit, nous vous remercions de nous faire parvenir des plans et photographies.

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