Questions fréquentes sur les diagnostics

Réponses à vos questions

FAQ DiagnosticsNous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les diagnostics. Faites-les nous parvenir via le formulaire de contact : questionner un expert.

 

Questions sur les diagnostics immobiliers

Voici nos réponses aux questions les plus fréquentes concernant les diagnostics immobiliers :

Si le diagnostic électricité mentionne des anomalies, suis-je obligé de les réparer ?

Pour une vente : Non. 

Pour que la close d’exonération des vices cachés s’applique, il importe d’informer correctement l’acquéreur. Bien informé, celui-ci pourra librement négocier le prix d’achat pour inclure le coût de la rénovation, mais il ne pourra pas se retourner contre le vendeur après coup.

Notre conseil : Commandez le diagnostic suffisamment tôt pour compiler des devis et maîtriser vous-même le prix de vente.

Pour une location : Oui. 

La jurisprudence a clairement établi la responsabilité du propriétaire en cas d’accident électrique chez le locataire.

Aussi, la loi ALUR, publiée le 26 mars 2014, instaure l’obligation du diagnostic électrique en cas de location au plus tard en juillet 2017. Le décret d’application a été publié le 11 août 2016.

Évidemment, les conséquences sont lourdes : S’il y a des anomalies considérées comme dangereuses, le logement ne sera plus considéré comme « décent ».  Or, un logement non-décent ne peut être mis en location…

Notre conseil : Faites réaliser le diagnostic de l’installation électrique le plus vite possible pour anticiper les difficultés et budgétiser les travaux de remise en conformité indispensables.

Nous pouvons vous aider à évaluer votre logement et à repérer les situations qui ne répondent pas aux exigences de décence. Cela ne constitue ni un certificat, ni une attestation et n’ouvre aucun droit particulier, mais vous permet de planifier d’éventuels travaux indispensables. Consultez-nous.