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DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX

RECHERCHE DE POLLUANTS AVANT TRAVAUX

diagnostics avant travauxEn cas de travaux de rénovation ou de démolition, certains diagnostics avant travaux sont rendus obligatoires par le code du travail.

Objectifs

Les diagnostics avant travaux ont pour objectif de protéger les artisans travaillant sur place, les habitants s’il y en a, ainsi que les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier.

Il s’agit aussi de s’assurer du bon traitement des déchets de chantier.

Diagnostics avant travaux

Avant de démarrer des travaux de restauration, transformation, découpe, perçage, ou démolition partielle ou totale d’un bien immobilier, 3 polluants principaux sont à repérer :

Important : les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les contrôles amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs.

Les contrôles de l’inspection du travail sont réguliers et intransigeant. Une absence de diagnostic peut être considéré comme une mise en danger de la vie d’autrui.

Exemple : Le 11 octobre 2016, la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) a été condamnée à 18 700 euros d’amende. En juillet 2012, un incident mineur se produit sur le chantier et un inspecteur de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) voit un ouvrier tronçonner une partie de la structure recouverte d’une peinture orange soutenu… caractéristique des peintures au plomb. Il demande à la SETE d’interrompre le chantier et de procéder à une dépollution des parties concernées. Une analyse plus poussée révélera des taux de plomb jusqu’à 30 fois supérieurs aux normes réglementaires. Aucune mesure spéciale de protection n’avait été prise, et pour cause : le CHSCT n’avait jamais été mis au courant de l’existence du rapport de diagnostic plomb.

Pour toute demande d’information ou de devis de diagnostic, remplissez le formulaire de contact ou appelez ANAIS EXPERTISES au 09 8008 5008.

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