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DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX

RECHERCHE DE POLLUANTS AVANT TRAVAUX

diagnostics avant travauxEn cas de travaux de rénovation ou de démolition, certains diagnostics avant travaux sont rendus obligatoires par le code du travail.

Objectifs

Les diagnostics avant travaux ont pour objectif de protéger les artisans travaillant sur place et les habitants s’il y en a.

Aussi, les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier doivent être informées avant de procéder à leur chiffrage. Ils pourront ainsi estimer le surcoût lié à leur protection et à la protection de leur l’environnement. Ils utiliseront des EPI (Équipements de Protection Individuelle) et des EPC (Protection Collective).

Et puis il s’agit aussi de s’assurer du bon traitement des déchets de chantier. Ainsi, les déchets amiantés seront enfouis dans des décharges spécialisées. Car même leur transport est réglementé.

Diagnostics avant travaux

Avant de démarrer des travaux de restauration, transformation, découpe, perçage, ou démolition partielle ou totale d’un bien immobilier, 3 polluants principaux sont à repérer :

Important : les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les contrôles amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs.

Maintenant, les contrôles de l’inspection du travail sont réguliers et intransigeant. Et une absence de diagnostic peut être considérée comme une mise en danger de la vie d’autrui.

Exemple : Le 11 octobre 2016, la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) a été condamnée à 18 700 euros d’amende. En juillet 2012, un incident mineur se produit sur le chantier et un inspecteur de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) voit un ouvrier tronçonner une partie de la structure recouverte d’une peinture orange soutenu… caractéristique des peintures au plomb. Il demande à la SETE d’interrompre le chantier et de procéder à une dépollution des parties concernées. Une analyse plus poussée révélera des taux de plomb jusqu’à 30 fois supérieurs aux normes réglementaires. Aucune mesure spéciale de protection n’avait été prise, et pour cause : le CHSCT n’avait jamais été mis au courant de l’existence du rapport de diagnostic plomb.

Formation à la sécurité obligatoire

Toute personne affectée à des travaux de retrait ou à des interventions susceptibles de l’exposer à l’amiante doit être formée conformément à l’arrêté du 23 février 2012. Cet arrêté définit les modalités de la formation des travailleurs à la préventions des risques liés à l’amiante.

Le contenu et forcément les durées de formation varient selon qu’il s’agit de formation SS3 (retrait ou confinement) ou SS4 (interventions ponctuelles). Par exemple, les diagnostiqueurs ANAIS ont une formation SS4.

Évaluer les risques avant travaux

Pour toute demande d’information ou de devis de diagnostic, remplissez le formulaire de contact ou appelez ANAIS EXPERTISES au 09 8008 5008.

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