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Diagnostic Technique Global – DTG Copropriété

Dossier de Diagnostic Technique Global (DTG)

DTG de CopropriétéQuelles sont les copropriétés concernées par le diagnostic technique ?

Depuis janvier 2017, le diagnostic technique global – DTG de copropriété – est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (au lieu de 15 auparavant) qui font l’objet d’une mise en copropriété.

Mais sur décision à la majorité simple de l’assemblée, ce DTG peut judicieusement être réalisé pour faire un point sur l’état technique et juridique de la copropriété.

Aussi, ce DTG de copropriété sera requis si l’immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Quelques extraits de la loi ALUR concernant le DTG de Copropriété :

Dossier Technique GlobalLe DTG est un diagnostic réglementaire dans le cadre de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 – modifiée par l’Article L731-1 et suivant du Code de la construction, créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V) et réglementé par l’Article D731-1 et suivants créés par Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016.

Selon les articles Art. L. 711-1 et suivants faisant référence aux articles L. 731-1 et suivants, à partir de janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un diagnostic technique global DTG de copropriété.

La décision d’engager un DTG de copropriété ainsi que les modalités de sa réalisation doit être prise à la majorité simple.

Si le diagnostic ou audit de performance énergétique n’a toujours pas été réalisé, l’idéal est de réaliser les deux en même temps.

Contenu du DTG copropriété

Le diagnostic technique global comporte :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
  • si le chauffage est collectif, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Réalisation du DTG

La réalisation du DTG sera confiée à la société ANAIS EXPERTISES qui a l’avantage d’être indépendante et de disposer des compétences et diplômes fixés réglementairement. Voir l’Article D731-1 du CIDD de la construction, créé par Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, qui cite comme compétences requises :

  • les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
  • les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
  • les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
  • la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
  • la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l’ensemble des corps d’état, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
  • les textes législatifs et réglementaires traitant de l’habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d’accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d’entretien des équipements communs ;
  • la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat et des copropriétaires ;
  • les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Evidemment, pour gérer l’ensemble de ces missions, votre cabinet ANAIS EXPERTISES s’est entouré des personnes et entreprises suffisamment compétentes et assurées.

Coût d’un DTG de copropriété

Le coût du DTG dépend de la taille de la copropriété et de la nécessité ou non de réaliser un audit. Contactez-nous pour obtenir un devis.

Cependant, il faudrait se demander quel est le coût d’une absence de DTG ?! Car le DTG est un outil indispensable pour repérer les dangers graves et plus ou moins immédiats. C’est le cas pour ce qui est du contrôle des éléments structurels, de l’installation électrique comme des règles de sécurité incendie.

Balcon dangereuxPar exemple sur cette photo, un immeuble du centre ville de Béziers, des morceaux de balcons menacent de tomber sur les passants, les usagers avec ! Quel en sera le coût humain et financier ? Quelle assurance acceptera de payer les frais d’un défaut d’entretien évident ? Le DTG Copropriété doit servir de signal d’alarme.

Commander un diagnostic technique DTG pour une copropriété

Avant toute réalisation de devis, il nous faudra dresser un bilan des diagnostics déjà existants, puis déterminer ce qui restera à programmer. Autrement dit, nous organiserons une rencontre pour nous présenter et définir un plan d’action commun.

Evidemment, il conviendra de prévoir un diagnostic de l’amiante et éventuellement du plomb des parties communes si celui-ci n’a pas déjà été réalisé.

Pour cela, remplissez notre formulaire de contact ou appelez ANAIS au 09.8008.5008.