Archives par mot-clé : ERNT

ERNT ET ERNMT – Gratuit

ERNT et ERNMTEtat des risques naturels, miniers et technologiques

ERNMT

Pourquoi réaliser un ERNMT ?

Instauré par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire qui doit être fourni par le propriétaire ou le bailleur de tout bien immobilier (bâti et non bâti) lors de toute transaction (ventes, locations, locations saisonnières, etc.).

En cas de vente ou de location, tout bien immobilier (bâti et non bâti) doit faire l’objet d’un ERNMT.

Que contient l’ERNMT ?

Passé de l’ERNT à l’ERNMT en 2013 avec l’ajout des risques miniers et des prescriptions de travaux, l’état des risques évolue de nouveau à partir du 1er janvier 2016 et conformément à la loi ALUR et au décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015, l’ERNMT doit intégrer les informations sur les sols pollués.

Afin de vous protéger contre la garantie des vices cachés, nous veillons à ce que nos ERNMT soient toujours conformes à la réglementation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux directives du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Environnement, nos ERNMT incluent :

  • Une synthèse didactique présentant les informations essentielles de l’ERNMT,
  • Une notice explicative sur le contenu de l’état des risques,
  • L’imprimé officiel auto-rempli conformément aux directives du MEDDE,
  • Les extraits cartographiques,
  • Les cartographies sur les « Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) » obligatoires au 1er janvier 2016,
  • La déclaration des sinistres,
  • La liste des arrêtés de catastrophes naturelles publiée sur la commune depuis 1982,
  • Les conclusions et les prescriptions de travaux qui s’appliquent à l’immeuble,
  • Les annexes : arrêté préfectoral, PPR, Extrait du zonage sismique national.

Coût de l’ERNMT

  • 27 €TTC
  • Gratuit si commandé avec un package d’au moins 2 diagnostics et en commandant via notre formulaire en ligne.

Durée de validité

  • 6 mois
image_pdfimage_print