DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

diagnostic électricitéPourquoi un diagnostic de l’installation intérieure d’électricité ?

L’état de l’installation intérieure d’électricité, appelé plus simplement diagnostic électricité, liste l’ensemble des désordres susceptibles de présenter un danger pour les personnes et les biens.

Cet article recense ce que tout bailleur doit savoir à propos des risques qu’il encourt en cas d’accident électrique.

Risques d’électrocution

Une installation électrique défaillante représente un risque important d’électrocution. En fait, il y a environ 4 000 électrocutions graves avec une centaine de morts par an ! Sans compter les nombreux départs de feu (sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique). Aussi, en cas de blessure, d’handicap ou de décès, les assureurs cherchent forcément un responsable…

Prévenir des risques

Le risque accident

Forcément, le diagnostic électricité liste les dangers que peut présenter un logement lorsque l’équipement devient vétuste ou inadapté, voire dégradé.

Ce diagnostic électricité est obligatoire à la vente ou à la location d’un logement ayant une installation électrique de plus de 15 ans.

Prudemment, certains bailleurs réclament ce diagnostic avant de louer pour ne pas prendre le risque d’être considérés responsables d’accident (la jurisprudence considère que le propriétaire est responsable de l’installation).

Le risque locatif

Le diagnostic électrique est obligatoire pour la location depuis le 1er juillet 2017.

Un locataire pourrait bloquer son loyer dans l’attente d’une mise en conformité. D’ailleurs, cette mise en conformité pourrait très bien être imposée par le Préfet dans le cadre d’une procédure pour insalubrité.

Le risque pénal

Attention ! Une installation électrique considérée comme dangereuse, car non conforme aux normes électriques, peut conduire en correctionnelle le propriétaire du logement loué. L’absence des équipements de sécurité élémentaires a été qualifiée de « mise en danger de la vie d’autrui » par la Cour de cassation.

Déroulement du diagnostic électricité

Un expert certifié réalise le diagnostic relatif à l’état intérieur de l’installation électrique en observant l’ensemble des éléments visibles, en mesurant la mise à la terre et en testant la réaction des disjoncteurs. Aussi, le diagnostic s’effectue sans déplacement de meubles, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants des câbles, hormis l’exception suivante : le contrôle peut nécessiter le démontage du capot du tableau électrique.

Durée de validité

  • 3 ans pour une vente
  • 6 ans pour une location

Devis de diagnostic électricité gratuit

Merci de compléter la page de contact rapide ou de nous appeler à ce numéro non surtaxé : 09.80.08.50.08.

DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION DE GAZ

diagnostic de l’installation de gazPourquoi un diagnostic de l’installation de gaz ?

Le diagnostic de l’installation de gaz s’impose tous les 3 ans car une installation intérieure de gaz défaillante représente un risque important d’intoxication, d’incendie ou d’explosion.

Risques d’incendie

Le diagnostic de l’installation de gaz liste les dangers que peut présenter un logement lorsque l’équipement devient vétuste ou est inadapté, voire dégradé.

Limiter les risques

Ce diagnostic gaz est obligatoire à la vente d’un bien ayant une installation fixe de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz sera obligatoire pour la location à partir du 1er juillet 2017.

Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.

Aussi, par prudence, certains bailleurs réclament ce diagnostic pour ne pas prendre le risque d’être considérés responsables d’accident.

Déroulement du diagnostic de l’installation de gaz

Un expert certifié contrôle toutes les installations et les équipements utilisant du gaz. Il vérifie également les appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe (les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic).

L’expert teste l’étanchéité du circuit de gaz et de débit des appareils, puis, mesure la teneur en monoxyde de carbone générée par ces équipements.

Cependant, l’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l’installation. Le diagnostiqueur gaz ne démonte rien.

Ensuite, le rapport liste les anomalies identifiées et préconise des travaux de réparation. En cas d’anomalie (excepté le « danger grave »), le propriétaire n’est pas obligé de faire réaliser immédiatement les travaux, mais il doit en informer l’acquéreur. Ensuite, ce dossier est annexé à la promesse de vente.

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur a la responsabilité de fermer l’installation, de prévenir le fournisseur d’énergie et de lister les travaux qui s’imposent.

Durée de validité

  • 3 ans (vente)
  • 6 ans (location)

Devis de diagnostic gaz gratuit

Merci de compléter la page de contact rapide ou de nous appeler à ce numéro non surtaxé : 09.80.08.50.08.

L’ERNMT devient l’ESRIS

ESRISL’Etat des risques naturels, miniers et technologiques a laissé place, le 01/01/2018 à l’ESRIS :

État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols

Pourquoi réaliser un ESRIS ?

A l’origine, l’ERNMT a été instauré par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.  Avec l’arrêté du 18 décembre 2017, l’ERNMT devient le ESRIS. Il reste un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire qui doit être fourni par le propriétaire ou le bailleur de tout bien immobilier (bâti et non bâti) lors de toute transaction (ventes, locations, locations saisonnières, etc.).

En cas de vente ou de location, tout bien immobilier (bâti et non bâti) doit faire l’objet d’un ESRIS.

Que contient l’ESRIS ?

Passé de l’ERNT à l’ERNMT en 2013 avec l’ajout des risques miniers et des prescriptions de travaux, l’état des risques a évolué de nouveau à partir du 1er janvier 2016 et conformément à la loi ALUR et au décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015, l’ERNMT a intégré des informations sur les sols pollués.

Les préfectures ont jusqu’au 31/12/2018 pour produire les cartes par commune concernant la pollution des sols.

Depuis le 1er janvier 2018, l’ESRIS comporte une nouvelle rubrique intitulée “secteur d’expropriation ou de délaissement“. Elle concerne une procédure par laquelle le propriétaire d’un bien immobilier, se situant dans un secteur délimité par le PPRT (zone exposée à un risque présentant un danger très grave pour la vie humaine), est demandeur ou forcé de le céder à la collectivité compétente (commune ou établissement public de coopération intercommunale), moyennant indemnité.

Afin de vous protéger contre la garantie des vices cachés, nous veillons à ce que nos ESRIS soient toujours conformes à la réglementation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux directives du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Environnement, nos ESRIS incluent :

  • Une synthèse didactique présentant les informations essentielles de l’ESRIS,
  • Une notice explicative sur le contenu de l’état des risques,
  • L’imprimé officiel auto-rempli conformément aux directives du ministère en charge,
  • Les extraits cartographiques,
  • Les cartographies sur les « Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) »,
  • La déclaration des sinistres,
  • La liste des arrêtés de catastrophes naturelles publiée sur la commune depuis 1982,
  • Les conclusions et les prescriptions de travaux qui s’appliquent à l’immeuble,
  • Les annexes : arrêté préfectoral, PPR, Extrait du zonage sismique national.

Coût de l’ESRIS

  • 27 €TTC
  • Gratuit si commandé avec un package d’au moins 2 diagnostics et en commandant via notre formulaire en ligne.

Durée de validité

  • 6 mois

DPE – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Rôle du diagnostic de performance énergétique

Comparaison des étiquettes DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen suite aux grenelles de l’environnement. Il participe à réduire la consommation d’énergie des bâtiments en informant les acquéreurs.

Comment la performance est-elle présentée ?

Le rapport de diagnostic présente :

  • une évaluation de la consommation d’énergie annuelle du logement en kWh d’énergie primaire et en euro ;
  • une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre produite ;
  • une description du bâti et de son équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation…

Des étiquettes permettent une comparaison des logements les uns avec les autres.

Ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire à la vente comme à la location d’un bien.

Autres informations juridiques :

Le DPE n’a qu’une valeur informative, jusqu’en 2021

L’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations qu’il contient à l’encontre du propriétaire. En effet les consommations réelles des bâtiments dépendent directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage. Or, l’estimation de la performance énergétique est faite de façon conventionnelle, c’est à dire qu’elle est réalisée sur la base de scénarios d’occupation qui permettent une comparaison objective de la performance énergétique des biens immobiliers les uns avec les autres sans tenir compte du mode de vie réel des occupants.

Ce diagnostic peut aussi être réalisé de façon volontaire pour déterminer les travaux prioritaires avant un projet de rénovation. Dans ce cadre, il bénéficie alors d’un crédit d’impôt. Cependant, nous vous conseillons plutôt de nous demander un « audit de performance énergétique » qui sera beaucoup plus pertinent et plus précis.

ANAIS EXPERTISES peut vous proposer des solutions simples et économiques pour améliorer efficacement votre étiquette de performance énergétique, que ce soit pour votre usage ou pour faciliter la vente. Consultez-nous.

La loi Energie et Climat a été adopté début novembre 2019

Cette loi renforce le rôle du DPE pour le rendre progressivement opposable.

1er amendement : l’affichage dans les annonces immobilières

Les particuliers, les agences immobilières et les agences de gestions locatives doivent ajouter, à l’étiquette énergétique déjà présente dans leurs annonces, la valeur estimative des consommations. De plus, pour ces dernières les montants de consommations devront être reportés dans le contrat de location à titre indicatif.

2ème amendement : les sanctions en cas de non-respect

Tout annonceur quelques soit le support utilisé devra respecter l’intégralité de ces règles au risque de se voir condamné à de lourdes sanctions financières. 3000€ par défaut constaté pour une personne physique et jusqu’à 15 000€ pour une personne morale.

Le DPE deviendra probablement opposable en 2021.

Durée de validité

  • 10 ans
  • A renouveler en cas de travaux
DIAGNOSTIC PLOMB

DIAGNOSTIC PLOMB

Pourquoi un diagnostic du plomb ?

diagnostic plombAutrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures. Lors de la dégradation de celles-ci (chocs, fissuration, cloquage, dégâts des eaux…), des écailles et des poussières tombent au sol. Comme elles ont un goût sucré, elles sont particulièrement appréciées des enfants.

Risques pour la santé

En cas d’ingestion, le plomb est toxique. C’est pourquoi il convient de surveiller ces vieilles peintures et de faire réaliser un diagnostic plomb.

Logements concernés par le CREP

  • Ce diagnostic plomb est obligatoire à la vente ou à la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Pour les immeubles affectés en tout ou partie à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a dû être établi sur les parties communes de l’immeuble au plus tard le 12 août 2008 ! Donc, tous les immeubles doivent avoir été expertisés aujourd’hui.
  • Ce diagnostic doit aussi être réalisé avant tout travaux de réfection des supports (droit du travail).

Limiter les risques

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à une autorisation de détention délivrée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) et dont l’entretien doit être rigoureux.

Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l’appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents. De fait, le rapport précise si la peinture est visible ou recouverte d’un autre revêtement.

Déroulement du diagnostic plomb

Analyseur plombUn expert certifié analyse tous les supports peints. La recherche porte sur l’ensemble des éléments peints de l’habitation : murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets… Cet examen n’entraîne aucune dégradation des peintures.

Le rapport indiquera l’ensemble des mesures positives ou négatives.

Conséquences

La loi impose non seulement le repérage du plomb, mais aussi le confinement ou le retrait de ce matériau.

En conséquence, si le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limite, le propriétaire-bailleur doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Ces travaux doivent être réalisés avant la mise en location du logement.

Si le CREP révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil légal, le syndic doit en avertir les copropriétaires et des travaux doivent être effectués pour supprimer le risque d’exposition au plomb (travaux votés à la majorité de l’article 25). Comment ? En garantissant la bonne tenue des revêtements ou en les recouvrant.

A défaut de réaliser les travaux, le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires) peut voir sa responsabilité civile mais aussi pénale mise en jeu.

Durée de validité

  • pour une vente : un an
  • pour une location : six ans
DIAGNOSTIC AMIANTE VENTE ou LOCATION

DIAGNOSTIC AMIANTE VENTE ou LOCATION

diagnostic amiante
État relatif à la présence ou non d’amiante

Plus simplement appelé ici Diagnostic Amiante, ce diagnostic immobilier s’impose avant vente et pour toute location.

Pourquoi un diagnostic amiante obligatoire ?

L’amiante a été largement utilisée dans le bâtiment. Or, l’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certains cancers. De fait, le législateur a progressivement rendu le diagnostic amiante obligatoire, d’abord avant vente, et maintenant aussi pour toute location de biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante vente ou location doit dire s’il y a la présence ou non de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.

En fait, le diagnostic de l’amiante a donc pour objectif la bonne information de l’acquéreur :

  • Y-a-t-il de l’amiante, et sous quelle forme ?
  • Faut-il prendre des précautions à l’usage ou en cas de travaux ?
  • Faudra-t-il éliminer l’amiante ? Si oui, comment ?

A la question “Faudra-t-il informer les entreprises qui viendront réaliser des travaux ?” la réponse est “oui, mais…”. Oui, le maître d’ouvrage, comme le propriétaire, a la responsabilité de veiller à ne pas mettre en danger la vie d’autrui. Mais, le diagnostic amiante avant vente ou location n’est pas suffisant pour informer correctement les entreprises en cas de travaux. Il faudra pour cela réaliser un “diagnostic avant travaux ou démolition“, beaucoup plus complet.

Quels sont les bâtiments concernés par l’amiante ?

En cas de vente ou en cas de travaux, tous les immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l’objet d’un diagnostic.

Locaux concernés par le diagnostic amiante

  • Parties communes : d’un immeuble de logements : elles doivent faire l’objet d’un Dossier Technique Amiante (DTA) (Listes A et B des matériaux amiantés) que le notaire réclamera au syndic de copropriété.
  • Appartements : Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Liste A des matériaux amiantés) porte uniquement sur les parties privatives (l’appartement, la cave, l’emplacement de stationnement…).
  • Maisons individuelles : Pour les vendeurs de maisons individuelles, le contrôle porte sur l’ensemble du bien et de ses dépendances (maison principale, garage, abri de jardin, bordures, pots de fleurs en ciment…).

Déroulement du diagnostic amiante

La recherche porte en priorité sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais aussi sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste réglementaire (matériaux en fibre ciment, dalles de sol, enduits projetés…).

Étiquette Danger Amiante

En cas de présence d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante, l’expert prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant et accrédité. Le coût de l’analyse est de seulement 50,00 €TTC chez ANAIS EXPERTISES car nous souhaitons rendre cet acte obligatoire et salutaire accessible.

Si le diagnostic amiante est réalisé avant travaux, il sera beaucoup plus approfondi et fera l’objet d’un nombre de prélèvements beaucoup plus important. Dans ce cas, les prélèvements seront forcément plus ou moins destructeurs.

Seules les analyses réalisées en laboratoire accrédité peuvent légalement prouver de la présence ou de l’absence d’amiante dans un matériau.

Durée de validité

  • Illimitée en l’absence d’amiante (si réalisation du diagnostic après le 03/06/2011).
  • A renouveler en cas de travaux.

Devis gratuit de diagnostic amiante

Pour toute demande de devis de diagnostic, merci de remplir précisément notre formulaire de contact, ou de nous appeler simplement au :

09.8008.5008

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