DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION DE GAZ

diagnostic de l’installation de gaz
Pourquoi un diagnostic de l’installation de gaz ?

Le diagnostic de l’installation de gaz s’impose tous les 3 ans car une installation intérieure de gaz défaillante représente un risque important d’intoxication, d’incendie ou d’explosion.

Risques d’incendie

Le diagnostic de l’installation de gaz liste les dangers que peut présenter un logement lorsque l’équipement devient vétuste ou est inadapté, voire dégradé.

Traçabilité

Depuis le 01/01/2020, suite à l’arrêté du 23/02/2018, le diagnostic de l’installation de gaz sera inséré dans le Passeport technique devenu obligatoire.

Limiter les risques

Le passeport technique c’est « l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz ». Par exemple : le certificat de conformité, l’attestation d’entretien annuel de la chaudière, la liste précise des travaux modificatifs de l’installation, le rapport de diagnostic gaz, etc…

Ce diagnostic gaz est obligatoire à la vente d’un bien ayant une installation fixe de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la location depuis le 1er juillet 2017.

Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.

Aussi, par prudence, certains bailleurs réclament ce diagnostic pour ne pas prendre le risque d’être considérés responsables d’accident.

Déroulement du diagnostic de l’installation de gaz

Un expert certifié contrôle toutes les installations et les équipements utilisant du gaz. Il vérifie également les appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe (les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic).

L’expert teste l’étanchéité du circuit de gaz et de débit des appareils, puis, mesure la teneur en monoxyde de carbone générée par ces équipements.

Cependant, l’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l’installation. Le diagnostiqueur gaz ne démonte rien.

Ensuite, le rapport liste les anomalies identifiées et préconise des travaux de réparation. En cas d’anomalie (excepté le « danger grave »), le propriétaire n’est pas obligé de faire réaliser immédiatement les travaux, mais il doit en informer l’acquéreur. Ensuite, ce dossier est annexé à la promesse de vente.

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur a la responsabilité de fermer l’installation, de prévenir le fournisseur d’énergie et de lister les travaux qui s’imposent.

Durée de validité

  • 3 ans (vente)
  • 6 ans (location)

Devis de diagnostic gaz gratuit

Merci de compléter la page de contact rapide ou de nous appeler à ce numéro non surtaxé : 09.80.08.50.08.

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