Diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic Amiante avant Travaux

Amiante avant travaux

Le code du travail impose un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) dans tous les bâtiments construits avant 07/1997. La loi travail parue le 9 août 2016 responsabilise les donneurs d’ordre professionnels.

L’arrêté du 19 juillet 2019 responsabilise maintenant aussi les particuliers (propriétaires ou gestionnaires de biens). Chacun a aujourd’hui l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant n’importe quel travaux. Les particuliers risquent une amende de 18.000 € s’ils ne respectent pas cette obligation.

Voici ce qu’il faut retenir, car les conséquences financières et pénales peuvent devenir très lourdes.

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Lutter contre le risques d’exposition à l’amiante

Ce que dit la Loi Travail :

« Art. L. 4412-2. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9.000 €

Accès à la loi travail 2016-1088 du 8 août 2016.

Pour responsabiliser tous les intervenants, la loi travail à été modifiée avec le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux dans des bâtiments antérieurs à juillet 1997.

Tous les donneurs d’ordre sont concernés, qu’ils soient professionnels ou non, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles. En réalisant ou faisant réaliser des travaux, ils ont l’obligation réglementaire de faire procéder à des prélèvements pour analyse de tous les matériaux de construction.

Accès au Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.

Le diagnostic amiante avant travaux

Les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) dans les bâtiments construits avant juillet 1997 sont encore très nombreux. Le diagnostiqueur doit sonder les cloisons, les gaines techniques, les clapets et portes coupe-feu, les dalles de sol et les dalles de faux-plafond, les peintures et les enduits, les colles et les ragréages, les joints de chaudière, les toitures… La liste est bien plus longue et nécessite de faire appel à une entreprise ayant une forte expérience.

Le diagnostiqueur doit suivre une procédure normalisée qui lui impose de prélever, pour analyse en laboratoire, un échantillon de l’ensemble des matériaux de la construction.

Ce diagnostic ne doit pas être confondu avec le diagnostic amiante avant vente qui est très différent.

Certification obligatoire SS4 amiante
Opérateur de repérage amiante
Opérateur de repérage amiante

Manipuler de l’amiante est évidemment dangereux. La façon de prélever les échantillons doit être maîtrisée pour éviter les risques d’inhalation et de propagation.

Les diagnostiqueurs d’ANAIS bénéficient tous d’une formation – dite de sous-section 4 – pour réaliser des prélèvements de matériaux contenant de l’amiante ; activité définie aux articles R. 4412-139 du Code du travail.

Prélèvements pour analyse de l’amiante

Le diagnostiqueur ANAIS recense le nombre de prélèvements nécessaires en réalisant son diagnostic amiante avant travaux. Aussi, nos devis contiennent une estimation du nombre de prélèvements déterminée par expérience, mais un ajustement à la hausse ou à la baisse s’impose systématiquement.

Délais de restitution des rapports de DAT

Nos délais sont extrêmement réduits car nous avons une grande expérience du terrain et nous traitons avec plusieurs laboratoires certifiés par le COFRAC.

Pour autant, nos rapports sont conformes à la norme en vigueur, et surtout, ils sont lisibles ! Nous n’oublions pas que les rapports doivent être utilisés par tous les intervenants sur le chantier, y compris parfois des non-sachant.

Travaux nécessaires en cas de présence d’amiante

  1. Le diagnostiqueur réalise des prélèvements de matériaux
  2. Il envoie ces éléments à un laboratoire accrédité pour qu’il les analyse
  3. Il édite un rapport qui localise les matériaux contenant de l’amiante.

S’il n’y a pas d’amiante, les travaux peuvent commencer immédiatement. Évidemment, cela ne dispense pas les ouvriers de s’équiper de masques pour se protéger des poussières toujours nuisibles pour la santé.

S’il y a effectivement des matériaux contenant de l’amiante, l’expert ANAIS vous proposera une des solutions suivantes :

A) S’il n’est pas nécessaire de retirer les matériaux ou produits amiantés (exemple : changement de prises électriques, réalisation de percements, réalisation de peintures ou pose d’un sol souple), la société intervenante devra être formée aux risques amiante (formation SS4) et disposer d’un Mode Opératoire validé par un chantier test (mesure réalisée par un laboratoire accrédité Cofrac).

B) A l’inverse, si des matériaux ou produits doivent être retirés, il faudra contacter une entreprise de désamiantage, disposant d’une certification SS3. Cette entreprise mettra en place un plan de retrait en relation avec une décharge spécialisée.

Autre solution

Il n’est pas toujours obligatoire d’éliminer les matériaux contenant de l’amiante. Dans tous les cas de présence d’amiante, un choix s’impose : Encapsuler les matériaux amiantés (SS4), ou les évacuer en déchèterie spécialisée (SS3).

L’encapsulage de l’amiante consiste à recouvrir celui-ci d’un autre matériaux pour le rendre inaccessible. C’est souvent la solution la moins coûteuse à court terme. Par exemple, il est possible de coller un nouveau revêtement de sol sur des dalles amiantées. Mais malheureusement, cela augmente le volume de matériaux contaminé qu’il faudra extraire à long terme. De plus, cela nécessite de conserver un registre, un dossier technique précisant l’emplacement de l’amiante. Effectivement, il est possible qu’une personne décide un jour de percer le sol… En cas d’absence de signalisation de l’amiante, il y aurait mise en danger de la vie d’autrui.

SS3 ou SS4 ?

L’extraction et l’évacuation de l’amiante nécessite de passer par une entreprise ayant suivi une formation spécifique. Les ouvriers doivent avoir une formation SS4 si la manipulation de l’amiante est ponctuelle, limitée en durée et en volume. Mais ils doivent obtenir une certification SS3 si leur mission consiste clairement à désamianter des locaux.

Autres polluants de la construction

Par ailleurs, d’autres polluants de la construction doivent aussi faire l’objet de diagnostics techniques :

  • Pour les constructions disposant d’allées, de cours ou de parking en enrobé goudronné, un diagnostic HAP.

Devis diagnostic amiante avant travaux

Pièces nécessaires pour un devis

Pour vous répondre plus rapidement, pour toute demande de devis gratuit, nous vous remercions de nous faire parvenir des plans et photographies. Pensez aussi à une note explicative sur la nature de vos travaux.

Contactez ANAIS EXPERTISES par téléphone au 09.80.08.50.08 ou en remplissant notre formulaire de contact simplifié.

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