DPE 2021 – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen suite aux différents grenelles de l’environnement. Il participe à réduire la consommation d’énergie des bâtiments en informant les locataires et les acquéreurs.

Le 1 juillet 2021, le DPE change radicalement pour devenir encore plus lisible et surtout plus précis. Que faut-il en retenir ?

Quelles sont les dates à retenir ?

Si vous disposez déjà d’un DPE, regardez sa date de réalisation…

  • Les DPE réalisés avant le 31/12/2017 ne seront plus valables à partir du 01/01/2023.
  • Les DPE réalisés avant le 30/06/2021 ne seront plus valables à partir du 01/01/2025.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le DPE concerne tous les bâtiments clos, couverts et chauffés, à l’exception des constructions provisoires (moins de 2 ans), des bâtiments destinés à être utilisés moins de 4 mois par an, des bâtiments de surface inférieure à 50m², des monuments historiques, et des bâtiments chauffés uniquement avec un foyer ouvert.

Comment la performance est-elle présentée ?

Le rapport de diagnostic présente :

  • une évaluation de la consommation d’énergie annuelle du logement en kWh et en euro ;
  • une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre produite ;
  • une description du bâti et de son équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation…

Des étiquettes permettent une comparaison des logements les uns avec les autres.

La nouvelle étiquette prend en compte deux paramètres en même temps : La consommation d’énergie en (kWh/m².an), et la production de gaz à effet de serre (CO²eq/m².an).

L’estimation du coût des énergies dans le nouveau DPE

Le nouveau DPE 2021 intègre une estimation du coût des énergies. Cette estimation est moins précise que dans la version précédente. Elle génèrera donc moins de litiges, et c’est normal, car les coûts varient beaucoup en fonction de l’usage, de la météo et du nombre d’occupants. Cette estimation ne peut donc pas être comparée aux factures réelles des usagers ; elle n’est vraiment qu’indicative.

L’estimation du confort d’été

Le confort d’été “passif” est évalué. “Passif” signifie que le logiciel fait abstraction de tout équipement de climatisation pour déterminer si le logement est confortable.

Ainsi, l’acquéreur saura s’il aura besoin ou non de recourir à de la climatisation énergivore.

Ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire à la vente comme à la location d’un bien.

Seules les locations saisonnières sont dispensées.

Le DPE n’a qu’une valeur informative, jusqu’en 07/2021

Concernant les DPE réalisés avant le 01 juillet 2021 :

L’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations qu’il contient à l’encontre du propriétaire. En effet les consommations réelles des bâtiments dépendent directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage. Or, l’estimation de la performance énergétique est faite de façon conventionnelle, c’est à dire qu’elle est réalisée sur la base de scénarios d’occupation qui permettent une comparaison objective de la performance énergétique des biens immobiliers les uns avec les autres sans tenir compte du mode de vie réel des occupants.

Ce diagnostic peut aussi être réalisé de façon volontaire pour déterminer les travaux prioritaires avant un projet de rénovation. Dans ce cadre, il bénéficie alors d’un crédit d’impôt. Cependant, nous vous conseillons plutôt de nous demander un « audit de performance énergétique » qui sera beaucoup plus pertinent et plus précis.

ANAIS EXPERTISES peut vous proposer des solutions simples et économiques pour améliorer efficacement votre étiquette de performance énergétique, que ce soit pour votre usage ou pour faciliter la vente. Consultez-nous.

Concernant les DPE réalisés après le 01 juillet 2021 :

La loi a supprimé le caractère purement informatif du DPE. Les données collectées doivent donc toutes être justifiées car elles deviennent opposables. Les déclarations orales ne sont plus utilisables.

Ainsi et surtout, un propriétaire qui souhaite que soit pris en compte l’isolation qu’il a faite de ses murs, doit pouvoir démontrer sur facture sa bonne réalisation et sa performance exacte. Les syndics doivent fournir un descriptif des installations collectives. Or élément de preuve probante, le diagnostiqueur aura recours à des valeurs dites “par défaut” forcément pénalisantes pour le résultat.

Un diagnostic cadré par la Loi

Lois ELAN et Energie et Climat adoptée en novembre 2019

Ces lois ont renforcé le rôle du DPE pour le rendre progressivement opposable.

1er amendement : l’affichage dans les annonces immobilières

Les particuliers, les agences immobilières et les agences de gestions locatives doivent ajouter, à l’étiquette énergétique déjà présente dans leurs annonces, la valeur estimative des consommations. De plus, pour ces dernières les montants de consommations devront être reportés dans le contrat de location à titre indicatif.

2ème amendement : les sanctions en cas de non-respect

Tout annonceur quelque soit le support utilisé devra respecter l’intégralité de ces règles au risque de se voir condamné à de lourdes sanctions financières : 3000€ par défaut constaté pour une personne physique et jusqu’à 15 000€ pour une personne morale.

3ème amendement : le DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021

Seules les données d’entrée sont opposables, pas le résultat du calcul ni les recommandations faites pour améliorer la performance énergétique.

Il y a aussi des dispositions particulières de prises pour les immeubles de logements collectifs :

  • Il n’est plus autorisé d’utilisé un DPE à l’immeuble comme DPE à l’appartement.
  • Les DPE de chaque appartement peut être généré depuis le DPE à l’immeuble.
  • Les syndics sont dans l’obligation de fournir les documents relatifs aux installations collectives.

Durée de validité

  • 10 ans
  • A renouveler en cas de travaux

Pour tout savoir sur le DPE 2021

Pour tout savoir, il suffit de consulter le Guide du Nouveau Diagnostic de Performance Energétique de Juin 2021 – 177 pages – Réalisé pour la DHUP par le CEREMA – A télécharger en cliquant sur l’image.

Pour passer commande d’un nouveau DPE 2021

Pour obtenir un nouveau DPE 2021 sur la région Normandie ou Parisienne, prenez contact avec ANAIS EXPERTISES au 09.8008.5008, ou notez vos coordonnées dans notre formulaire de contact.

A bientôt !

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